Décret du 26 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 74 du 28 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301172D

Par décret en date du 26 mars 2003, M. Bernard Carayon, député-maire de Lavaur, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (ANROC), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. André Bohl, démissionnaire.